Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site "Rêves Argentés"

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet “Rêves Argentés”. En accédant et en utilisant le site, les utilisateurs acceptent les présentes CGU.

Article 2 : Définitions

• Utilisateur : toute personne qui accède et navigue sur le site.
• Adhérent : utilisateur ayant souscrit une adhésion auprès de l’association “Rêves Argentés”.
• Bénévole : utilisateur inscrit pour participer aux activités de l’association sans contrepartie financière.
• Partenaire : professionnel ou organisme collaborant avec l’association dans le cadre de ses missions.

Article 3 : Accès au site

1. Accès : Le site “Rêves Argentés” est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet.
2. Fonctionnalités réservées : Certaines fonctionnalités sont réservées aux adhérents, bénévoles, et partenaires inscrits, sous réserve de leur accès aux espaces sécurisés et de leur respect des conditions d’adhésion.
3. Maintenance et disponibilité : L’association se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

Article 4 : Inscription et comptes utilisateurs

1. Processus d’inscription : L’inscription est requise pour accéder aux espaces adhérents et bénévoles. L’utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes, notamment en ce qui concerne son identité et ses coordonnées.
2. Responsabilité de l’utilisateur : L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action réalisée sur le site avec ses identifiants est présumée effectuée par l’utilisateur.
3. Suppression de compte : L’association se réserve le droit de supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU ou de comportement inapproprié.

Article 5 : Comportement des utilisateurs

1. Respect des lois et règlements : L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la législation en vigueur et des présentes CGU.
2. Contenus interdits : Il est strictement interdit de publier des contenus injurieux, discriminatoires, illégaux ou portant atteinte aux droits de tiers. Tout manquement pourra entraîner la suppression du contenu en cause et, si nécessaire, la suspension de l’utilisateur concerné.
3. Respect des autres utilisateurs : Tout comportement nuisant aux autres utilisateurs ou à l’association pourra faire l’objet de sanctions, notamment la suspension temporaire ou la fermeture définitive du compte.

Article 6 : Propriété intellectuelle

1. Contenu du site : Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de l’association “Rêves Argentés” ou de leurs auteurs respectifs.
2. Utilisation des contenus : Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site sans autorisation préalable est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

Article 7 : Limitation de responsabilité

1. Fiabilité des informations : Bien que “Rêves Argentés” s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées, l’association ne peut garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations publiées sur le site.
2. Dysfonctionnement technique : L’association ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement ou de difficulté technique qui rendrait l’accès au site impossible.
3. Liens externes : Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes. “Rêves Argentés” décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

Article 8 : Protection des données personnelles

1. Collecte des données : “Rêves Argentés” collecte et traite les données personnelles des utilisateurs dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
2. Droits des utilisateurs : Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de celles-ci pour des raisons légitimes.
3. Sécurité : L’association s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles des utilisateurs contre toute utilisation non autorisée.

Article 9 : Modifications des CGU

L’association “Rêves Argentés” se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la dernière version des CGU, disponible sur le site.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.