Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGUV) du site "Rêves Argentés"

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (CGUV) régissent les relations entre l’association “Rêves Argentés” et les utilisateurs du site (adhérents, bénévoles, partenaires professionnels). En accédant au site et en utilisant les services, l’utilisateur accepte sans réserve ces conditions.

Article 2 : Services proposés

Le site “Rêves Argentés” propose :

• Un espace pour l’adhésion avec paiement de cotisation annuelle ;
• Un espace pour les bénévoles ;
• Un espace pour les partenaires professionnels ;
• Des formulaires d’inscription, de communication et de dons.

Article 3 : Adhésion, cotisation et modes de règlement

1. Adhésion : L’adhésion est réservée aux personnes physiques majeures, sous réserve de l’acceptation de la charte de l’association.
2. Cotisation annuelle : L’adhésion est conditionnée au paiement d’une cotisation annuelle, dont le montant est indiqué sur le site.
3. Modes de règlement : Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou par Chèque Emploi Service Universel (CESU), selon les options proposées par l’association.
4. Avantages fiscaux : Les dons et cotisations peuvent donner droit à un avantage fiscal, soumis au Code Général des Impôts, article 199 sexdecies. L’utilisateur est invité à se renseigner auprès des services fiscaux pour connaître son éligibilité.
5. Renouvellement et résiliation : L’adhérent peut résilier son adhésion en notifiant l’association. Aucun remboursement de cotisation ne sera effectué en cas de résiliation en cours d’année.

Article 4 : Dons

1. Dons en ligne : Les utilisateurs peuvent effectuer des dons en ligne pour soutenir les actions de “Rêves Argentés”. Les dons peuvent être uniques ou récurrents.
2. Conditions de remboursement : Les dons sont définitifs et non remboursables, sauf en cas d’erreur prouvée de paiement.
3. Utilisation des fonds : Les fonds sont utilisés dans le cadre des missions de l’association.

Article 5 : Aides et conditions d’éligibilité

1. Aides : L’association “Rêves Argentés” peut proposer des aides spécifiques aux bénéficiaires.
2. Conditions d’éligibilité : Ces aides sont soumises aux conditions d’éligibilité définies par les services de l’État. Les utilisateurs sont responsables de vérifier leur éligibilité auprès des organismes concernés avant toute demande d’aide.

Article 6 : Espace bénévole

Les bénévoles s’engagent à respecter la charte de l’association et à participer aux activités en fonction de leurs disponibilités et des besoins. Ils ne reçoivent aucune rémunération et sont couverts par l’assurance de l’association pendant les événements.

Article 7 : Responsabilités

1. Disponibilité du site : “Rêves Argentés” veille à la disponibilité du site mais ne peut garantir une accessibilité permanente.
2. Utilisation frauduleuse : En cas de comportement illicite, “Rêves Argentés” se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l’utilisateur concerné.

Article 8 : Données personnelles

“Rêves Argentés” protège les données personnelles de ses utilisateurs en conformité avec le RGPD. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.

Article 9 : Modification des CGUV

L’association “Rêves Argentés” se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Article 10 : Loi applicable et juridiction

Les présentes CGUV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents.